Permis de construire – Locaux non résidentiels
50 Impasse De La Chapelle
07151424E0001
Terminé
le 22 mars 2024
109 m² de locaux
Bureaux
3 998 m² terrain
Sens-Sur-Seille (71330)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 mars 2024
3
Ouverture chantier
01 juillet 2025
4
Achèvement
19 juillet 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Sens-Sur-Seille (71514)
- Adresse
-
50 Impasse De La Chapelle
Lieu-dit : VISARGENT
71330 Sens-Sur-Seille - Parcelle(s)
- ZM 49
- Superficie terrain
- 3 998 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71330 Sens Sur Seille
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 109,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2025
- Dernière mise à jour
- Janvier 2026
Données issues de la base SITADEL