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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Place Jean-Francois Clervo

07151523E0003
Autorisé
le 03 juillet 2023
Habitation 210 m² terrain Sercy (71460)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
03 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sercy (71515)
Adresse
14 Place Jean-Francois Clervo
71460 Sercy
Parcelle(s)
A 389
Superficie terrain
210 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
71460 Saint-Gengoux-Le-National
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation56,019,0
Locaux19,0
Commerce19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL