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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Chalon - D 970

07151924E0003
Autorisé
le 17 janvier 2025
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Serrigny-En-Bresse (71310)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Serrigny-En-Bresse (71519)
Adresse
Rte De Chalon - D 970
Lieu-dit : CHAMP DES TERRES
71310 Serrigny-En-Bresse
Parcelle(s)
C 86
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NW JOULES
SIREN
837871409
SIRET
83787140900020
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
75006 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL