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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Verpillere

07152023E0004
Annulé
le 08 décembre 2023
127 m² de locaux Commerce 3 333 m² terrain Sevrey (71100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sevrey (71520)
Adresse
Rue De La Verpillere
71100 Sevrey
Parcelle(s)
ZC 664
ZC 677
ZC 662
Superficie terrain
3 333 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LA TUILERIE
SIREN
834076937
SIRET
83407693700020
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
71100 Sevrey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux529,0127,0
Commerce529,0127,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL