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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Raimbos

07152213S0015
Autorisé
le 09 octobre 2013
990 m² de locaux Agriculture 9 710 m² terrain Simandre (71290)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Simandre (71522)
Adresse
Raimbos
71290 Simandre
Parcelle(s)
F 1173
F 1172
Superficie terrain
9 710 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE RAIMBOZ
SIREN
314752031
SIRET
31475203100018
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
71290 Simandre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux990,0
Agriculture990,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL