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Permis de construire – Locaux non résidentiels

29 Rte De Louhans

07152312E0017
Terminé
le 19 mars 2013
832 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 091 m² terrain Simard (71330)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
19 mars 2013
3
Ouverture chantier
23 septembre 2013
4
Achèvement
10 octobre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Simard (71523)
Adresse
29 Rte De Louhans
71330 Simard
Parcelle(s)
AE 173
AE 170
AE 172
Superficie terrain
11 091 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
SIREN
778596502
SIRET
77859650200030
Code APE
68.20A
Code juridique
4120,0
Adresse
71000 Macon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Chambres
12

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1596,0832,0
Service public1596,0832,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL