Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Du Stade

07152325E0019
Autorisé
le 11 août 2025
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 990 m² terrain Simard (71330)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
11 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Simard (71523)
Adresse
14 Rue Du Stade
71330 Simard
Parcelle(s)
AC 60
AC 57
AC 58
Superficie terrain
11 990 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SIMARD
SIREN
217105238
SIRET
21710523800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71330 Simard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL