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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sivignon

07152415S0004
Autorisé
le 09 juillet 2015
10 m² de locaux Bureaux Sivignon (71220)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sivignon (71524)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
71220 Sivignon
Parcelle(s)
AB 87
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SIVIGNON
SIREN
217105246
SIRET
21710524600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71220 Sivignon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL