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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Clos

07152513S0009
Commencé
le 12 février 2014
297 m² de locaux Agriculture 31 656 m² terrain Sologny (71960)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 février 2014
3
Ouverture chantier
05 août 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sologny (71525)
Adresse
Le Clos
71960 Sologny
Parcelle(s)
ZI 187
ZI 50
Superficie terrain
31 656 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN
778212472
SIRET
77821247200022
Code APE
42.99Z
Code juridique
5599,0
Adresse
01700 Beynost
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux297,0
Agriculture297,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL