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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Place De La Mairie

07152817E0015
Autorisé
le 27 juillet 2017
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 501 m² terrain Sornay (71500)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sornay (71528)
Adresse
1 Place De La Mairie
71500 Sornay
Parcelle(s)
0D 966
0D 741
Superficie terrain
10 501 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SORNAY
SIREN
217105287
SIRET
21710528700056
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71500 Sornay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux728,013,0
Service public728,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL