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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Champ Bise

07152820E0001
Autorisé
le 17 novembre 2020
65 m² de locaux Commerce 8 995 m² terrain Sornay (71500)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
17 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sornay (71528)
Adresse
Route De Champ Bise
71500 Sornay
Parcelle(s)
0G 920
0G 245
0G 918
Superficie terrain
8 995 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA DES PETITS BOIS
SIREN
352870950
SIRET
35287095000016
Code APE
01.19Z
Code juridique
6597,0
Adresse
71500 Bantanges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3665,065,0
Commerce3665,065,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL