Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Bourg
07153414E0001
Annulé
le 01 juillet 2014
182 m² de locaux
Commerce
1 003 m² terrain
Le Tartre (71330)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Le Tartre (71534)
- Adresse
-
Le Bourg
71330 Le Tartre - Parcelle(s)
- ZE 160
- Superficie terrain
- 1 003 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71480 Dommartin-Les-Cuiseaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 182,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 182,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL