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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bois Saint-Romain

07153516M0002
Commencé
le 12 avril 2016
495 m² de locaux Agriculture 90 582 m² terrain Tavernay (71400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 avril 2016
3
Ouverture chantier
25 mai 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Tavernay (71535)
Adresse
Bois Saint-Romain
71400 Tavernay
Parcelle(s)
D 84
D 85
D 86
Superficie terrain
90 582 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES BOIS SAINT ROMAIN
SIREN
319530531
SIRET
31953053100015
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
71400 Tavernay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2695,0495,0
Agriculture2695,0495,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL