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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5191 Res Du Lac

07154017M0019
Annulé
le 30 novembre 2017
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 877 m² terrain Torcy (71210)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Torcy (71540)
Adresse
5191 Res Du Lac
71210 Torcy
Parcelle(s)
AD 503
Superficie terrain
7 877 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131726989
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
21004 Dijon Cedex 04
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL