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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Frety Du Bas

07154221P0014
Autorisé
le 28 avril 2021
3 m² de locaux Agriculture 99 008 m² terrain Toulon-Sur-Arroux (71320)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Toulon-Sur-Arroux (71542)
Adresse
Frety Du Bas
71320 Toulon-Sur-Arroux
Parcelle(s)
D 239
D 241
D 242
Superficie terrain
99 008 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
71320 Toulon-Sur-Arroux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2045,03,0
Agriculture2045,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL