Permis de construire – Locaux non résidentiels
07154318S0015
07154318S0015
Commencé
le 22 novembre 2018
Habitation
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 novembre 2018
3
Ouverture chantier
22 novembre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- None (71543)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE ROMENAY
- SIREN
- 217103738
- SIRET
- 21710373800019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71470 Romenay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196,0 | — | — | 2,0 | 194,0 |
| Locaux | — | — | 194,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL