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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Quai Du Midi

07154318S0041
Autorisé
le 26 juillet 2018
Habitation 130 m² terrain Tournus (71700)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Tournus (71543)
Adresse
9 Quai Du Midi
71700 Tournus
Parcelle(s)
AO 65
Superficie terrain
130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE L EPINE
SIREN
482329372
SIRET
48232937200015
Code APE
66.19A
Code juridique
6599,0
Adresse
71460 Ameugny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation191,0191,0
Locaux191,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL