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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Place De L'Hotel De Ville

07154322S0039
Autorisé
le 20 avril 2022
Service public ou d'intérêt collectif 70 m² terrain Tournus (71700)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Tournus (71543)
Adresse
14 Place De L'Hotel De Ville
71700 Tournus
Parcelle(s)
AO 337
Superficie terrain
70 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOURNUS
SIREN
217105436
SIRET
21710543600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71700 Tournus
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux67,041,041,0
Service public67,041,041,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL