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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Toutenant

07154416E0001
Commencé
le 12 mai 2016
223 m² de locaux Agriculture 7 710 m² terrain Toutenant (71350)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 mai 2016
3
Ouverture chantier
18 juillet 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Toutenant (71544)
Adresse

Lieu-dit : AU MEZANEAU
71350 Toutenant
Parcelle(s)
B 313
Superficie terrain
7 710 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC FERME DU MEZANEAU
SIREN
793718545
SIRET
79371854500015
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
71350 Toutenant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux223,0
Agriculture223,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL