Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tramayes

07154516S0001
Terminé
le 08 mars 2016
869 m² de locaux Agriculture 16 115 m² terrain Tramayes (71520)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 mars 2016
3
Ouverture chantier
10 août 2016
4
Achèvement
08 novembre 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Tramayes (71545)
Adresse

Lieu-dit : HUGUES-ZU
71520 Tramayes
Parcelle(s)
AN 78
AN 79
Superficie terrain
16 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC PARDON
SIREN
434924890
SIRET
43492489000016
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
71520 Tramayes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux933,0869,0
Agriculture933,0869,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL