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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Trambly

07154617S0002
Autorisé
le 31 mai 2017
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 469 m² terrain Trambly (71520)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
31 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Trambly (71546)
Adresse

Lieu-dit : MOULIN DE MONTRAVENT
71520 Trambly
Parcelle(s)
B 874
B 870
B 873
Superficie terrain
17 469 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
SIREN
257102830
SIRET
25710283000029
Code APE
38.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
71250 Cluny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux28,020,0
Service public28,020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL