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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Varenne-L Arconce

07155417M0001
Commencé
le 21 avril 2017
8 m² de locaux Agriculture 37 680 m² terrain Varenne-L Arconce (71110)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 avril 2017
3
Ouverture chantier
14 mai 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Varenne-L Arconce (71554)
Adresse

71110 Varenne-L Arconce
Parcelle(s)
A 311
Superficie terrain
37 680 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DU PETIT DOMAINE
SIREN
509652863
SIRET
50965286300010
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
71110 Varenne-L Arconce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Agriculture8,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL