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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Av Valery Giscard D Estaing

07156616E0010
Terminé
le 28 août 2016
6 m² de locaux Commerce 27 m² terrain Verdun-Sur-Le-Doubs (71350)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 août 2016
3
Ouverture chantier
01 septembre 2016
4
Achèvement
29 septembre 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Verdun-Sur-Le-Doubs (71566)
Adresse
21 Av Valery Giscard D Estaing
71350 Verdun-Sur-Le-Doubs
Parcelle(s)
AE 164
Superficie terrain
27 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MAZAGRAN SERVICE
SIREN
416220010
SIRET
41622001000043
Code APE
47.11D
Code juridique
5710,0
Adresse
89200 Avallon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2578,06,0
Commerce2578,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL