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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Versaugues

07157317M0002
Commencé
le 06 juin 2018
3 m² de locaux Bureaux 35 592 m² terrain Versaugues (71110)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 juin 2018
3
Ouverture chantier
10 juillet 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Versaugues (71573)
Adresse

Lieu-dit : A LA ROUE
71110 Versaugues
Parcelle(s)
B 268
B 265
B 260
Superficie terrain
35 592 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DE BORNAT
SIREN
429730161
SIRET
42973016100016
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
71110 Versaugues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux731,03,0
Agriculture731,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL