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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De La Roche-Vineuse

07157419S0001
Autorisé
le 08 mars 2019
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Verze (71960)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Verze (71574)
Adresse
Route De La Roche-Vineuse
71960 Verze
Parcelle(s)
AB 78
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERZE
SIREN
217105741
SIRET
21710574100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71960 Verze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux437,04,0
Service public437,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL