Permis de construire – Locaux non résidentiels
Terre Du Clos
07158220S0003
Commencé
le 24 juin 2020
17 m² de locaux
Agriculture
1 840 m² terrain
La Vineuse-Sur-Fregande (71250)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 juin 2020
3
Ouverture chantier
02 juillet 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- La Vineuse-Sur-Fregande (71582)
- Adresse
-
Terre Du Clos
Lieu-dit : LE PELLERIN
71250 La Vineuse-Sur-Fregande - Parcelle(s)
- A 224
- Superficie terrain
- 1 840 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71250 Saint-Vincent-Des- Pres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 17,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 17,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL