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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tour De Regret

07158221S0022
Terminé
le 10 septembre 2021
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 767 m² terrain La Vineuse-Sur-Fregande (71250)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 septembre 2021
3
Ouverture chantier
10 novembre 2021
4
Achèvement
25 février 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
La Vineuse-Sur-Fregande (71582)
Adresse
Tour De Regret
Lieu-dit : LA VINEUSE
71250 La Vineuse-Sur-Fregande
Parcelle(s)
D 384
Superficie terrain
11 767 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FREE MOBILE
SIREN
499247138
SIRET
49924713800021
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75008 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL