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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Centre Bourg

07158323S0001
Autorisé
le 26 mai 2023
378 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Vinzelles (71680)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Vinzelles (71583)
Adresse
Centre Bourg
71680 Vinzelles
Parcelle(s)
ZB 126
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VINZELLES
SIREN
217105832
SIRET
21710583200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71680 Vinzelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux378,0
Service public378,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL