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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vinzelles

07158324S0003
Terminé
le 24 janvier 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 027 m² terrain Vinzelles (71680)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 janvier 2024
3
Ouverture chantier
06 février 2024
4
Achèvement
29 décembre 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Vinzelles (71583)
Adresse

Lieu-dit : LES CHARPINIERES
71680 Vinzelles
Parcelle(s)
ZC 122
Superficie terrain
5 027 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
93260 Les Lilas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL