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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Croisette

07158821P0006
Autorisé
le 21 mai 2021
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 892 m² terrain Vitry-En-Charollais (71600)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Vitry-En-Charollais (71588)
Adresse
La Croisette
71600 Vitry-En-Charollais
Parcelle(s)
ZC 25
Superficie terrain
7 892 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE
61.20Z
Code juridique
5202,0
Adresse
92240 Malakoff
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL