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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champ Du Puits

07201219Z0002
Terminé
le 11 juin 2019
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 216 m² terrain Asse Le Riboul

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 juin 2019
3
Ouverture chantier
11 novembre 2019
4
Achèvement
26 août 2020

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Sarthe (72)
Commune
Asse Le Riboul (72012)
Adresse
Champ Du Puits
None Asse Le Riboul
Parcelle(s)
C 320
Superficie terrain
216 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE
SIREN
257202432
SIRET
25720243200015
Code APE
61.90Z
Code juridique
7355,0
Adresse
72072 Le Mans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL