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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Jean Dufournier

07203516Z0016
Autorisé
le 30 décembre 2016
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 894 m² terrain Besse Sur Braye (72310)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Sarthe (72)
Commune
Besse Sur Braye (72035)
Adresse
Place Jean Dufournier
72310 Besse Sur Braye
Parcelle(s)
AH 414
AH 452
Superficie terrain
5 894 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
SIREN
217200351
SIRET
21720035100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
72310 Besse Sur Braye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux885,015,0
Service public885,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL