Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Place Saint Pierre
07204616Z0003
Autorisé
le 03 février 2016
Service public ou d'intérêt collectif
329 m² terrain
Le Breil Sur Merize (72370)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 février 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Sarthe (72)
- Commune
- Le Breil Sur Merize (72046)
- Adresse
-
5 Place Saint Pierre
72370 Le Breil Sur Merize - Parcelle(s)
- 0A 1289
- Superficie terrain
- 329 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE
- SIREN
- 217200468
- SIRET
- 21720046800015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 72370 Le Breil Sur Merize
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Culture
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55,0 | — | 55,0 | — | 55,0 |
| Service public | 55,0 | — | 55,0 | — | 55,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL