Permis de construire – Locaux non résidentiels
La Chapelle-D Aligne
07206113E0001
Commencé
le 21 mai 2013
955 m² de locaux
Bureaux
3 155 m² terrain
La Chapelle-D Aligne (72300)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 mai 2013
3
Ouverture chantier
17 juillet 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Sarthe (72)
- Commune
- La Chapelle-D Aligne (72061)
- Adresse
-
Lieu-dit : PARC D ACTIVITES DE L AUBRIERE
72300 La Chapelle-D Aligne - Parcelle(s)
- ZN 144
- Superficie terrain
- 3 155 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- SIREN
- 130005093
- SIRET
- 13000509300047
- Code APE
- 84.23Z
- Code juridique
- 7120,0
- Adresse
- 35000 Rennes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 955,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL