Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Conflans-Sur-Anille

07208714T0051
Autorisé
le 18 mai 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 698 m² terrain Conflans-Sur-Anille (72120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Sarthe (72)
Commune
Conflans-Sur-Anille (72087)
Adresse

Lieu-dit : MONTFRESLON
72120 Conflans-Sur-Anille
Parcelle(s)
AI 15
AI 14
Superficie terrain
1 698 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844209076
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
72000 Le Mans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL