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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Jules Terrier

07210117Z0008
Autorisé
le 15 juin 2017
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 425 m² terrain Courcemont (72110)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Sarthe (72)
Commune
Courcemont (72101)
Adresse
Place Jules Terrier
72110 Courcemont
Parcelle(s)
0A 1097
Superficie terrain
4 425 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COURCEMONT
SIREN
217201011
SIRET
21720101100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
72110 Courcemont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux488,06,0
Service public488,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL