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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Cour Patrick Depailler

07212713P1001
Terminé
le 15 mai 2013
Habitation 675 m² terrain Tival-Les-Le-Mans (72700)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 mai 2013
3
Ouverture chantier
16 mai 2013
4
Achèvement
30 août 2013

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Sarthe (72)
Commune
Tival-Les-Le-Mans (72127)
Adresse
2 Cour Patrick Depailler
72700 Tival-Les-Le-Mans
Parcelle(s)
AC 200
Superficie terrain
675 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS
SIREN
217201276
SIRET
21720127600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
72700 Tival-Les-Le-Mans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation110,0110,0
Locaux110,0
Service public110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL