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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Ferte-Bernard

07213214T0036
Autorisé
le 03 juin 2014
Habitation 130 m² terrain La Ferte-Bernard (72400)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Sarthe (72)
Commune
La Ferte-Bernard (72132)
Adresse
30
Lieu-dit : PROMENADE DU GRAND MAIL
72400 La Ferte-Bernard
Parcelle(s)
AN 320
Superficie terrain
130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI BOCCA DORATA
SIREN
798458030
SIRET
79845803000011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
61260 L Hermitiere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation238,0141,0
Locaux141,0
Commerce141,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL