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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Ferte-Bernard

07213224Z0142
Autorisé
le 13 décembre 2024
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 638 m² terrain La Ferte-Bernard (72400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Sarthe (72)
Commune
La Ferte-Bernard (72132)
Adresse

Lieu-dit : L ARGENTERIE
72400 La Ferte-Bernard
Parcelle(s)
BP 210
Superficie terrain
9 638 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212245
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
72000 Le Mans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL