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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Avenue Du Docteur Riant

07213823Z0079
Terminé
le 09 janvier 2024
Habitation 70 m² terrain Fresnay Sur Sarthe (72130)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 janvier 2024
3
Ouverture chantier
09 janvier 2024
4
Achèvement
10 janvier 2024

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Sarthe (72)
Commune
Fresnay Sur Sarthe (72138)
Adresse
19 Avenue Du Docteur Riant
72130 Fresnay Sur Sarthe
Parcelle(s)
AI 232
AI 233
Superficie terrain
70 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
SIREN
200085660
SIRET
20008566000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
72130 Fresnay-Sur-Sarthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation72,072,0
Locaux72,0
Service public72,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL