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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mont-Saint-Jean

07221120P0101
Autorisé
le 08 février 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mont-Saint-Jean (72140)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
08 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Sarthe (72)
Commune
Mont-Saint-Jean (72211)
Adresse

Lieu-dit : LES CHARRIERES
72140 Mont-Saint-Jean
Parcelle(s)
OA 1506
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92240 Malakoff
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL