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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Souille

07233815P0097
Autorisé
le 28 février 2015
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Souille (72380)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Sarthe (72)
Commune
Souille (72338)
Adresse

Lieu-dit : LA GRANDE QUINTE
72380 Souille
Parcelle(s)
ZD 42
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOUILLE
SIREN
217203389
SIRET
21720338900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
72380 Souille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL