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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Souvigne-Sur-Sarthe

07234315Z0002
Autorisé
le 13 février 2016
179 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 447 m² terrain Souvigne-Sur-Sarthe (72300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Sarthe (72)
Commune
Souvigne-Sur-Sarthe (72343)
Adresse

Lieu-dit : LE CLOS DES VALLEES
72300 Souvigne-Sur-Sarthe
Parcelle(s)
B 644
B 646
B 649
Superficie terrain
9 447 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOUVIGNE SUR SARTHE
SIREN
217203439
SIRET
21720343900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
72300 Souvigne Sur Sarthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux179,0
Service public179,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL