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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Claude De Seyssel

07300821C5275
Autorisé
le 18 février 2022
Habitation 1 494 m² terrain Aix-Les-Bains (73100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Aix-Les-Bains (73008)
Adresse
Rue Claude De Seyssel
Lieu-dit : LIEU DIT 6 PLACE DES ECOLES
73100 Aix-Les-Bains
Parcelle(s)
CD 131
CD 129
CD 133
Superficie terrain
1 494 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE CADUCEE II
SIREN
905078135
SIRET
90507813500019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
73100 Aix Les Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation83,083,0
Locaux83,0
Commerce83,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL