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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L'Eglise

07303121G1017
Autorisé
le 04 octobre 2021
80 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 074 m² terrain Bassens (73000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Bassens (73031)
Adresse
Rue De L'Eglise
73000 Bassens
Parcelle(s)
AE 43
Superficie terrain
5 074 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BASSENS
SIREN
217300318
SIRET
21730031800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73000 Bassens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux80,0
Service public80,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL