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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bessans

07304022R5006
Autorisé
le 27 décembre 2022
6 m² de locaux Commerce 9 716 m² terrain Bessans (73480)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Bessans (73040)
Adresse

Lieu-dit : LE CARRELEY
73480 Bessans
Parcelle(s)
ZS 29
Superficie terrain
9 716 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
73480 Bessans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Commerce6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL