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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De L Iseran

07304023R5009
Annulé
le 22 septembre 2023
32 m² de locaux Commerce 20 225 m² terrain Bessans (73480)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Bessans (73040)
Adresse
Rte De L Iseran
73480 Bessans
Parcelle(s)
ZM 158
ZM 150
ZM 155
Superficie terrain
20 225 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE MUNICIPAL DE VACANCES ET DE LOISIRS DE BESSANS
SIREN
776448029
SIRET
77644802900012
Code APE
93.11Z
Code juridique
9220,0
Adresse
73480 Bessans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5092,032,0
Commerce5092,032,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL