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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De La Charvaz

07304223N1001
Autorisé
le 04 août 2023
38 m² de locaux Commerce Billieme (73170)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Billieme (73042)
Adresse
Rte De La Charvaz
73170 Billieme
Parcelle(s)
X 2210
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JACS DISTRIBUTION SAVOIE
SIREN
913778247
SIRET
91377824700019
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
73170 Yenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux38,0
Commerce38,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL