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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale 902

07304721R1003
Autorisé
le 30 septembre 2021
Habitation 449 m² terrain Bonneval-Sur-Arc (73480)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Bonneval-Sur-Arc (73047)
Adresse
Rte Departementale 902
Lieu-dit : PRE CATIN
73480 Bonneval-Sur-Arc
Parcelle(s)
E 2581
Superficie terrain
449 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
73480 Bonneval-Sur-Arc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation77,077,0
Locaux12,089,012,0
Commerce12,089,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL