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Permis de construire – Locaux non résidentiels

34 Rue De La Chapelle

07304723R5009
Autorisé
le 11 décembre 2023
Habitation 105 m² terrain Bonneval-Sur-Arc (73480)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Bonneval-Sur-Arc (73047)
Adresse
34 Rue De La Chapelle
Lieu-dit : VIEUX VILLAGE
73480 Bonneval-Sur-Arc
Parcelle(s)
E 402
Superficie terrain
105 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MIAM 2023
SIREN
922402946
SIRET
92240294600011
Code APE
56.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
73480 Bonneval-Sur-Arc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation30,030,0
Locaux30,0
Commerce30,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL